Si le but affiché lors de la création du bouclier fiscal semblait frappé du bon sens, force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances. Lorsque Dominique de Villepin le met en place en 2006 il s’agit de lutter contre la fuite des capitaux provoquée par une fiscalité confiscatoire. Aucun contribuable ne doit verser à l’Etat plus de 60% de ses revenus en impôts directs. En août 2007, par le biais de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi Tepa), le plafond est fixé à 50%, conformément aux vœux exprimés par Nicolas Sarkosy pendant la campagne présidentielle.

Concrètement, l’administration fiscale rembourse au contribuable le trop-perçu en lui remettant un chèque. Autre modification, le bouclier fiscal inclut désormais la CSG et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) dans le calcul des prélèvements.
Le bilan de l’opération est contestable : Le dispositif devait concerner 235 000 contribuables en 2008 et ils ne sont que 14 000. Dans le même temps le coût de ce remboursement est passé de 229 millions d’euros à 468 millions. Selon Bercy, 834 contribuables dont le patrimoine est supérieur à 15,5 millions d’euros ont reçu un chèque de 368 000 euros en moyenne, soit près des deux tiers de la somme allouée aux restitutions d’impôts, tandis que 60% des bénéficiaires du bouclier fiscal (les contribuables non soumis à l’ISF) touchaient 580 euros en moyenne.

Plus surprenant encore : le bouclier fiscal prend en compte, non pas les revenus réels, mais le revenu imposable qu’il est possible de réduire avec les niches fiscales. Ainsi, trente six bénéficiaires de ce bouclier ont déclaré, en 2008, un revenu inférieur ou égal au Smic alors qu’ils possèdent un patrimoine de plus de 15,5 millions d’euros. « Pour ces contribuables…le montant de la restitution est de 286 231euros pour ceux qui déclarent un revenu de 271 euros par mois » souligne Didier Migaud, le président PS de la commission des finances de l’Assemblée. Seul point positif : l’exil fiscal ayant diminué, le manque à gagner pour l’Etat est passé de 17.6 à 15,3 milliards d’euros de 2006 à 2007.

Pour baisser le taux de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales : 43% du produit intérieur brut contre 35% en Allemagne) la suppression de l’ISF était une solution à explorer. Le gouvernement a finalement choisi d’en compenser les effets par de nombreuses mesures dont ce bouclier fiscal (mais aussi les pactes d’entreprises, investissements dans les PME, l’exonération d’une partie seulement de la résidence principale…) ce qui, tout en laissant apparaître de profondes injustices, contribue à rendre la fiscalité française de plus en plus complexe. (Source : Valeurs actuelles, 26 mars 2009)

Sébastien Copin, secrétaire de la 8ème circonscription des A-M